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Plateforme RLL / règlement des litiges

Remarque sur le règlement extrajudiciaire en ligne des litiges 

(Plateforme RLL)

La plateforme RLL de la Commission européenne, qui fait office de point de contact pour le règlement extrajudiciaire en ligne des litiges relatifs aux obligations découlant d'accords en ligne est disponible à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/consumers/odr

Vous pouvez nous contacter par e-mail à info@tv-turm.de 

 

 

Remarque en accord avec l’article 36 de la loi allemande de règlement des litiges de consommation (VSBG):

Nous ne sommes pas légalement tenus ni disposés de nous engager dans des procédures de règlement des litiges devant un service de médiation des litiges de la consommation.